promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1938 modifiant l'article 6 du décret du 23 mai 1936 relatif aux taxes applicables aux télégrammes de presse échngés entre la France ( y compris l'Algérie) et la Tunisie d'une part,les colonies françaises de l'Afrique occidentale et de L'Afrique équatoriale, le Caméroun et le Togo, d'autre part.
Date de signature : Lundi, 6 février 1939
Numéro JO : 368
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105