promulgant au togo le decret du 21 janvier 1931 modifiant le tableau annexé au decret du 6 juillet 1904 relatif au classement du personnel métropolitain
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 7 mars 1931
Numéro JO : 177
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 144