Promulgant au togo le decret du 06 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du decret du 02 mars 1910 sur la solde du personnel colonial
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 7 avril 1931
Numéro JO : 180
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 202