Vous êtes ici

Arrêté 8 07/01/1939

promulguant au Togo le décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans les possessions ressortissant au ministère des colonies à l'exception de l'Indochine,des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 7 janvier 1939
Numéro JO : 367
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 71
Fichier :