promulguant au Togo le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local et des budgets annexes de la santé publique et de l'assistance médicale indigène et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1932
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 20 mai 1932
Numéro JO : 206
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 247