rapportant et remplacant l'arrêté du 4 octobre 1926 instituant au Togo une taxe d'hygiène. Domaine du texte : Fiscalité Date de signature : Lundi, 14 novembre 1927 Numéro JO : 101 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 23 Fichier :
