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Arrêté 256 21/05/1932

promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932, approuvant une convention passée avec la Banque de l'Afrique occidentale.

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 21 mai 1932
Numéro JO : 206
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 244
Fichier :