promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 modifiant l'article 81 de loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 18 mai 1932
Numéro JO : 206
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 244