promulguant au Togo le decret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d' application de la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur les fibres de coco
Date de signature : Vendredi, 7 janvier 1938
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 74