portant modification à l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 30 décembre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 52