promulguant au Togo le decret du 24 novembre 1937 déterminant la composition ;l' organisation ,le fonctionnement et le régime financier des offices coloniaux et locaux des mutilés combattants ,victimes de la guerre et pupilles de la nation
Date de signature : Samedi, 8 janvier 1938
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 67