tendant à fixer les mesures à prendre en vue de la protection des eaux et forêts dans le territoire du Togo et de l'application du décret du 5 février 1938 sur le régime forestier
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Samedi, 24 décembre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 49