portant relèvement de certaines taxes postales et télégrapiques du régime intérieur, franco- colonial et intercolonial
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 23 décembre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 47