promulgant au togo le decret du 13 février 1931, fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'indochine
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 23 mars 1931
Numéro JO : 178
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160