fixant pour 1941 les taux des indemnités à allouer aux secretaires - trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance et aux secrétaires des sections de ces sociétés
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 31 décembre 1940
Numéro JO : 416
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 15