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Arrêté 159 01/04/1932

accordant une indemnité de déplacement aux facteurs-convoyeurs.

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 1 avril 1932
Numéro JO : 203
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 195
Fichier :