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Arrêté 278 23/05/1931

promulgant au togo le decret du 14 septembre 1929 modifiant l'article 2 du decret du 24 mai 1928, créant un service de "télégramme à remise retardée"

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Samedi, 23 mai 1931
Numéro JO : 182
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 294
Fichier :