modifiant et complétant l' arreté n° 654 du 17 décembre 1937 fixant la liste des sociétes et particuliers bénéficiaires de licences pour 1938
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 28 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 37