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Arrêté 672 27/12/1937

portant application d'urgence de l' arreté n° 670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold -Coast

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 27 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 32
Fichier :