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Arrêté 663 23/12/1937

creant deux postes de douane à Agouégan et Tokpli ( cercle du sud )ouverts aux importations et aux exportations

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 23 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 31
Fichier :