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Arrêté 662 21/12/1937

mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de cotonou

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 21 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 30
Fichier :