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Arrêté 442 29/07/1931

autorisant un prélevement ordinaire de 4.794 frs. 52 sur le fonds de reserve de la chambre de commerce

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 29 juillet 1931
Numéro JO : 187
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 433
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