modifiant les arretés N° 507 du 16 septembre et 652 du 20 novembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène au service des travaux neufs du chemin de fer du nord
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 29 juillet 1931
Numéro JO : 187
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 432