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Arrêté 429 28/07/1931

complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs

Date de signature : Mardi, 28 juillet 1931
Numéro JO : 187
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 431
Fichier :