rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'habillement appliquées aux militaires hors cadre en Afrique Occidentale Française.
Date de signature : Mardi, 22 novembre 1927
Numéro JO : 98
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 642