modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 25 juillet 1931
Numéro JO : 187
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 431