complétant l'arrêté n° 443 du 4 août 1927 allouéant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobile autorisés à en affecter l'usage au service de l'administration.
Date de signature : Lundi, 21 novembre 1927
Numéro JO : 98
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 642