promulgant le decret du 25 juin 1931 autorisant l'ouverture des travaux du chemin de fer du nord du togo et des dépenses relatives à la protection sanitaire démographique
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 5 août 1931
Numéro JO : 187
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 426