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Arrêté 135 17/10/1935

portant limitation de la vitesse des véhicules automobiles dans l'agglomération de Palimé et sur les routes conduisant de cette localité à la frontière du Togo-britannique

Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Jeudi, 17 octobre 1935
Numéro JO : 290
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 541
Fichier :