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Loi 62-016 23/07/1962

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1960,

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 23 juillet 1962
Numéro JO : 197
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574
Fichier :