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Arrêté 329 23/07/1935

approuvant le tarif spécial pour les marchandises transportées à la vitesse des trains voyageurs

Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 23 juillet 1935
Numéro JO : 290
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 539
Fichier :