fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des travaux publics du territoire du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 12 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 538