fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du Wharf du territoire du Tog
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 12 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 535