fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des conducteurs de travaux agricoles et forrestiers du territoire du tog
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 12 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 533