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Arrêté 645 14/12/1937

promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1937 ,relatif à l'exportation des territoires relevant du ministere des colonies et l' importation dans la metropole et les territoires de la France d'outre -mer de bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 14 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :