promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1937 ,relatif à l'exportation des territoires relevant du ministere des colonies et l' importation dans la metropole et les territoires de la France d'outre -mer de bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 14 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5