fixant les conditions générales de recrutement, stage , avancement , discipline du personnel des cadres locaux européens du territoire du Togo à l'exception de celui des services civils
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 2 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 529