complétant et modifiant l'arêté n°324 du 20mai 1933 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilitéallouées aux fonctionnaires et agents civils et militairesen service au Territoire
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 4 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 528