promulguant au Togo le décret du 4 septembre 1935 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 17 octobre 1935
Numéro JO : 289
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 523