portant promulguation du décret du 2septembre 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial ds grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1932
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Jeudi, 5 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 526