promulguant au Togo le décret du 22aôut 1933, portant approbation du budget local et des budgets annexes duTogo pour l'exercice 1933
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 3 octobre 1933
Numéro JO : 239
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 525