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Arrêté 415 19/09/1935

complétant le tableau joint à l'arrêté n°346 du 23 juin 1928 classant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 19 septembre 1935
Numéro JO : 288
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 502
Fichier :