promulguant au Togo le décret du 06aôut 1933, portantpublication et mise en application provisoire du modus vivendis commercial entre la France et la Turquie signé à Paris le 27juillet 1933
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 25 septembre 1933
Numéro JO : 238
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 512