promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 portant réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 28 septembre 1935
Numéro JO : 288
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 494