promulguant au Togo le décret du 15 août 1935 modifiant le décret du 16 mars 1935 portant organisation des cadres du personnel métropolitain des douanes au Togo
Date de signature : Samedi, 28 septembre 1935
Numéro JO : 288
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 492