promulguant au Togo le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des Secrétariats Généraux.
Date de signature : Mercredi, 5 octobre 1927
Numéro JO : 95
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 576