fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique, pour le premier semestre 1933
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1933
Numéro JO : 237
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 492