Vous êtes ici

Arrêté 435 31/07/1933

portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local et budget annexe de la santé publique du Togo exercice 1932

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 31 juillet 1933
Numéro JO : 235
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 437
Fichier :