modifiant l'arêté n°179 du mars 1933, accordant au personnel militaire en service au Territoire le bénéfiice de l'indemnité de zone
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 31 juillet 1933
Numéro JO : 235
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 437