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Arrêté 228 bis 20/05/1935

portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local et budget emprunt exercice 1934

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 20 mai 1935
Numéro JO : 284
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 362
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