promulguant au Togo le décret du 10mai 1993, réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 26 juillet 1933
Numéro JO : 235
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 434